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Gestion Contractuelle
Règlement # 253
Les animaux domestiques
Règlement # 248 Les animaux domestiques et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement # 272 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Nédélec
Reg no 272 regie interne fqm 2024
Règlement # 274
Pour déterminer le taux de la taxe foncière, le coût des services, le coût des permis, les modalités de paiement et le taux d'intérêt pour l'exercice financier 2025
Règlement # 275
Adoption du règlement # 275 modifiant le règlement # 253 relatif à la gestion contractuelle de la municipalité de Nédélec
Règlement # 278 -Taux de taxe foncière, tarification, coûts de services
Règlement # 278
Stationnement
Règlement # 258
Sur le traitement des élus municipaux 2024
Règlement # 269
taux de la taxe foncière, le coût des services, le coût des permis, les modalités de paiement et le taux d'intérêt pour l'exercice financier 2024
Règlement # 267
Taux Taxe Foncière pour l'exercice financier 2023
Règlement # 262
Traitement des élus municipaux
Règlement # 263
Traitement des élus municipaux 2026
Règlement # 277
Règlements d'urbanisme
Nouveau développement rue du Collège
Adoption du règlement # 259
Règlement sur les usages conditionnels
Règlement # 205